Si vous optez pour la livraison, merci de choisir votre zone géographique pour sélectionner votre créneau. 

Zone 1

Les Iles, Argentière, Montroc, Le Tour, Vallorcine

Pas de créneau disponible

Zone 2

La Frasse, Les Praz, Les Bois, Les Tines, Le Lavancher, La Joux

Retrait au drive

264 Chemin du Pont Pélissier, 74310 Les Houches

Zone 3

Les Houches, Coupeau, Taconnaz

Zone 4

Les Bossons, Les Pelerins, Chamonix Sud, Chamonix Centre

Zone 5

Servoz, Montvauthier, Vaudagne, Les Houches le lac

Conditions générales de vente, La Réserve du Mont Blanc

 Mis à jour le / /2020

1.    Objet

La SARL La Réserve du Mont Blanc est une entreprise de vente en ligne de produits alimentaire et non alimentaire.

Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique visitant ou utilisant le site lareservedumontblanc.com .

Les présentes conditions générales de vente viennent encadrer exclusivement la relation commerciale entre La Reserve du Mont Blanc et ses clients en précisant les droits et les devoirs des différentes parties à partir du présent site internet.

La société La Reserve du Mont Blanc peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et retirés exclusivement sur le territoire français.

 2.    La prise de connaissance des CGV et leur acceptation

Dans le cadre de la relation commerciale avec La Reserve du Mont Blanc, le client se doit de prendre connaissance des conditions générales de vente et de les accepter en avant de passer commande sur le site. Lorsque le client coche la case correspondant à la mention : « j’ai lu et accepte les CGV » présentée avant le paiement sur le site vaut pour prise d’information et acceptation de ces CGV par le client.

Elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Pour rappel, ci-après, l’Article L221-5 du code de la consommation : Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2. 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat. 3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste. 4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25. 5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation.  6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

3.    La commande

Conformément aux spécificités mentionnées sur le site, le client passe sa commande pour tout produit référencés, dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles à la vente pour cause de rupture de stock sont mentionnés sur le site.

Le client choisi en amont les modalités de retrait de sa commande et termine celle-ci par la validation de son mode de paiement. Pour chaque commande validée, La Reserve du Mont Blanc, s’engage à envoyer un mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande (produits, quantités, prix) et les modalités de retrait choisies (Lieu / horaires)

4.    La disponibilité des produits

La disponibilité en stock des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les plus bref délais. Il lui sera alors possible : De demander l’annulation et le remboursement de sa commande sous trente jours maximum. L’échange du produit indisponible. La Reserve du Mont Blanc se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

5.    Information sur les produits

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Nous décrivons les produits avec le plus de justesse possible, cependant, si des inexactitudes ou des omissions se produisent sur cette description, la responsabilité de La Reserve du Mont Blanc ne pourra être engagée.

6.    Les prix

La société La Reserve du Mont Blanc, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur notre site de e-commerce au moment de la commande. Les prix sont affichés en euros et toute taxes comprises. Le taux applicable de TVA sera répercuté en fonction de ses variation sur le prix des produits du site marchand. Si des frais de livraison s’appliquent, le montant en sera indiqué au préalable de la validation de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.    Le paiement

Le paiement des produits s’effectue lors de la commande en ligne. La vente est définitive lorsque la société : Le client reçoit par mail le récapitulatif de sa commande, attestant de la validation de la commande par le client. La Reserve du Mont Blanc a perçu la totalité de la somme de la commande. Les modalités de paiement proposées aux clients sont listées sur le site de La Reserve du Mont Blanc. Le client est garant des autorisations qui lui sont nécessaires en fonction du moyen de paiement qu’il choisit lors de la validation de sa commande.

8.    Défaut de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement, la société La Reserve du Mont Blanc suspendra la gestion et la livraison de la commande.

La Réserve du Mont Blanc se réserve la possibilité de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9.    Les modalités de retrait des commandes

Par retrait nous considérons la transaction physique ou de contrôle des produits commandés. Le retrait d’une commande par le client n’est possible qu’après confirmation de la réception du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont mis à disposition selon les modalités présentées sur le site, en fonction de la sélection faite de ces modalités par le client au moment de sa commande.

Il est de la responsabilité du client de veiller à être ponctuel sur le créneau horaire qu’il aura sélectionné sur le site afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise La Reserve Du Mont Blanc. En cas de difficulté pour le client de se rendre à l’adresse et à l’heure préalablement choisie par lui sur le site lors de la commande, le client s’engage à prévenir La Reserve du Mont Blanc par mail ou téléphone.

 Si le client présente un retard sur le lieu de retrait de sa commande, La Reserve du Mont Blanc ne pourra être tenue pour responsable si le temps d’attente est conséquent.

 Si le client ne se présente pas, la commande reste à disposition du client 48h (24h en cas de paiement en espèces) après le créneau convenu en tenant compte des horaires d’ouverture du drive La Reserve du Mont Blanc. Les produits frais fragiles (fruits, légumes, produits laitiers) ne pourront plus être garanti pour des raisons sanitaires et de qualité. Le drive, La Reserve du Mont Blanc évaluera la pertinence de livrer ou non ces produits au client, sans possibilité de remboursement.

 10.  En cas de dégradation des produits

Lorsque le client récupère physiquement sa commande, il est de sa responsabilité de vérifier l’état des articles. Si des articles sont endommagés, le client doit impérativement les refuser et informer La Reserve Du Mont Blanc, par oral, ou par mail dans les plus bref délais.

Pour toute dégradation initiale nécessitant un renvois de la marchandise au vendeur, une demande de retour doit obligatoirement être formulée dans les 7 jours suivant le retrait de la livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices).  Les réclamations formulées hors de ce délais ne pourront être acceptées.

11.   En cas d’erreur de livraison

En cas de non-conformité des produits, en nature, en quantité ou en qualité, ou d’erreur de livraison par rapport au mail de confirmation de commande, le client devra, au plus tard un jour ouvré après la livraison, se manifester auprès de la Reserve du Mont Blanc par mail ; contact@lareservedumontblanc.com. Toute réclamation ultérieur sera refusée et dégagera La Reserve du Mont Blanc de toute responsabilité par rapport au client.

12.    Le droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales)

Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

Les contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.

Le Client informe La Reserve du Mont Blanc de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le courriel suivant dument rempli à l’adresse suivante : contact@lareservedumontblanc.com

Modèle de courriel de rétractation :

 «  À l’attention de Madame Villegas et Madame Brière

 Je vous informe par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (…à remplir) commandé le (...à remplir) reçu le (…à remplir) portant le numéro de commande suivant (…à remplir)

Nom et adresse du client, Signature du(des) client(s) Date. »

En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, La Reserve du Mont Blanc communiquera au client un accusé de réception de la rétractation par courriel.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

A compté de l’envoi du courriel de rétractation, il est du devoir du client de retourner les biens concernés à La Reserve du Mont Blanc dans les 14 jours au plus tard, selon les modalités définies sur le site.

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine, La Reserve du Mont Blanc effectuera le remboursement du client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

La Reserve du Mont Blanc pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Important : nous attirons votre attention sur le fait qu’en application de l’article L. 121-21-8 4 et 5° du Code de la consommation, l’obligation de proposer au consommateur un délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable « aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ni aux produits non scellés ou descellés après la livraison et « qui ne peuvent être renvoyer pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par La Reserve du Mont Blanc en cas notamment :

de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;

de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;

de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa Documentation ;

Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandée au Client pourra s’élever à:

100% du prix du bien lors d’un produit endommagé

100% du prix du bien concerné en cas de produit usagé

100% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires,

100% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation

 13.  La consigne inversée

La Reserve du Mont Blanc s’autorise à refuser la consigne inversée (gratuite) en cas de non-retour des contenants par le client dans les situations suivantes :

Lorsque le client détient plus de 30 contenants consignés depuis plus de 6 mois (pots et sacs estampillés La Reserve du Mont Blanc), un mail d’alerte lui est envoyé. Si le client ne donne pas suite et que les contenants ne sont pas rapportés, la consigne classique (facturée) lui sera appliquée lors du paiement de sa commande tarif déterminé par la société La Reserve du Mont Blanc. En cas de refus du client à qui il sera imposé la consigne classique, le drive La Reserve du Mont Blanc s’autorise à refuser tout échange commercial.

 14.   La responsabilité

La société La Réserve du Mont Blanc est déchargé de toute responsabilité si ses services sont, indépendamment de sa volonté, empêchés pour les raisons suivantes : Défaillance, panne, interruption de fonctionnement du site ou de l’une de ses fonctionnalités, rupture de stock, erreurs de saisie du client, incidents climatiques.

Le client est pleinement responsable du matériel informatique qu’il utilise, et des données qu’il consulte. Il lui incombe de se protéger contre les attaques virales.

La société La Réserve du Mont Blanc » ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son client :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par le client des présentes conditions générales.

La société La Réserve du Mont Blanc n'est pas responsable des dommages causés au client, à des tiers et/ou à son équipement du fait :

  • de sa connexion ou de son utilisation du site, le client devra renoncer à toute action contre la société La palanche, drive « zéro déchet » de ce fait.
  • de son stationnement sur le parking dédié à la récupération des courses, au lieu choisi et indiqué lors de la commande, et le client devra renoncer à toute action contre la société La palanche, drive « zéro déchet » de ce fait.

 Si la société La Réserve du Mont Blanc venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un client, elle pourra se retourner contre ce dit client pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

15.  Cas de force majeur

Si le retard ou la non-exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeur, la responsabilité de la société La Réserve du Mont Blanc, ne pourra être mise en cause.

Les cas de force majeurs sont entendus au sens de l’article 1148 du Code civil :

« Tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, actes de terrorisme, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. »

 16.     Propriété intellectuelle

Les différents contenus publiés sur le site internet, quel que soit leur nature (photographies, dessins, et tout autre document) sont la propriété de La Reserve du Mont Blanc.

Le client s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu, sans autorisation préalable adressée à via l’adresse mail :

contact@lareservedumontblanc.com

Les illustrations, photographies et textes sont le fruit du travail de nos collaborateur, merci de le respecter.

17. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.  Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.